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Marques déposées par la société credit municipal de Nîmes
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comptoir municipal de l'or
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

comptoir municipal de l'or
credit municipal de Nîmes, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
3818814
Date de dépôt :
28/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2021
comptoir municipal de l\'or de credit municipal de Nîmes

Présentation de la marque comptoir municipal de l'or

Déposée le 28 mars 2011 par la société credit municipal de Nîmes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « comptoir municipal de l'or » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la société credit municipal de Nîmes domicilié(e) 8 rue guizot - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 263 000 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, credit municipal de Nîmes domicilié(e) 8 rue guizot - 30000 - NIMES - France.

La marque comptoir municipal de l'or a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque comptoir municipal de l'or est expirée depuis le 28 mars 2021.

credit municipal de Nîmes a également déposé les autres marques suivantes : Crédit Municipal de Nîmes , Crédit Municipal d'Occitanie , Banque Publique d'Occitanie , CREDIT MUNICIPAL c'est AUSSI MA BANQUE !


credit municipal de Nîmes, Etablissement Public - 8 rue guizot - 30000 - NIMES - France - SIREN 263000473


credit municipal de Nîmes - 8 rue guizot - 30000 - NIMES - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; services de financement ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).